Les documents d’objectifs (DOCOB)
Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.
C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il relève d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique. Il s’agit d’un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site.
Le contenu du document d’objectifs (article R.414-11)
Le contenu du DOCOB est défini à l'article R414-11 du Code de l'environnement. Il doit contenir :
1 - Un rapport de présentation décrivant :
- l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ;
- la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces ;
- les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site ;
- les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation des habitats et espèces ;
2 - Les objectifs de développement durable du site,
permettant d'assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces, en prenant en compte les activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent, ainsi que les particularités locales ;
3 - Des propositions de mesures de toute nature
permettant d'atteindre les objectifs fixés et indiquant les priorités retenues dans leur mise en œuvre, notamment au regard de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l'article R. 414-1, et de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site ;
4 - Un ou plusieurs cahiers des charges types
applicables aux contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants avec, pour chacun, l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les habitats et espèces intéressés et le coût ;
5 - La liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site,
telle que définie à l'article R. 414-12 ;
6 - Les modalités de suivi
des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation.
Approbation
Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative :
- pour les sites terrestres, par le préfet de département ;
- pour les sites mixtes, par le préfet maritime conjointement avec préfet de département ;
- pour les sites marins, par le préfet maritime.
Il n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.
