En Bretagne, l’élaboration de la liste des activités relevant du régime d’autorisation propre à Natura 2000 s’est faite à l’échelle régionale et non à l’échelle de chaque département, compte tenu des caractéristiques communes des sites Natura 2000 et des pressions humaines qui s’y exercent.
Le projet de liste élaboré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) à partir du référentiel national (art. R. 414-27 du code de l’environnement) a fait l’objet d’un long processus de concertation et de consultations qui a mobilisé, dans chaque département et à l’echelle régionale : les instances départementales de concertation Natura 2000, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), les commissions départementales de la nature, des sites et des paysages (CDNPS), les autorités militaires. Le projet a également fait l’objet d’une consultation publique sur internet.
Ce processus a abouti à une liste de 14 items approuvée par le préfet de la région Bretagne par arrêté du 1er décembre 2014. Les activités correspondant à ces 14 items, dès lors qu’elles sont situées en tout ou partie dans un site Natura 2000 sont soumises à autorisation préalable du Préfet de département et doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce régime d’autorisation propre à Natura 2000, les services de l’Etat ont mis en place des formulaires d’évaluation des incidences pour les différentes activités relevant de ce régime. Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous :
- Item n°1 - Réalisation d’un premier boisement
- Item n°2 - Retournement de prairie ou de lande
- Items n°3 à 7 - Travaux en milieux aquatiques
- Item n°8 - Travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés
- Item n°9 - Travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades
- Item n°10 - Mise en culture de dune
- Item n°11 - Arrachage de haies
- Item n°12 - Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports
- Item n°13 - Création d’un chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste
- Item n°14 - Utilisation d’une hélisurface terrestre
