Un réseau européen
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
- préserver la diversité biologique
- valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.
Deux textes fondateurs
Les deux textes importants sont les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
Ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne. Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.
Objectif
L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
La démarche
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.
L’originalité de Natura 2000 repose sur :
- La création d’un maillage de sites s’étendant sur tout le continent européen pour maintenir la cohérence des actions au-delà des frontières de chaque pays.
- La prise en compte des spécificités locales pour concilier préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques : il ne s’agit pas de créer des sanctuaires excluant toute activité humaine.
- La participation active de l’ensemble des acteurs locaux, afin que les partenaires s’approprient les enjeux de Natura 2000.
Transposition en droit français
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414-1 à L. 414-7 du Code de l’Environnement).
