Les organisateurs de manifestations nautiques en mer sont tenus de les déclarer auprès de la délégation à la mer et au littoral (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer).
Cette déclaration préalable obligatoire vise à s'assurer que l'organisateur a bien prévu un dispositif de sécurité suffisant et a bien pris en compte l'impact de sa manifestation sur l'environnement (Evaluation des incidences au titre de Natura 2000).
Retrouvez les formulaires sur le site de la DDTM :
