Aucun travaux ni aménagements ne peuvent être réalisés sur le domaine public maritime (DPM) sans avoir été préalablement autorisés par l’administration.
L’occupation privative du DPM commence avec le stationnement de personnes ou de matériel.
Elle peut être exercée dans certaines limites, sous réserve d’être compatible avec le principe général de libre accès, et sous réserve d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) délivrées par l’administration.
Elle donne lieu au paiement d’une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.
Le formulaire de demande d'AOT et le formulaire d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sont en téléchargement sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor :
