La circulation et le stationnement sur le DPM des véhicules terrestres motorisés qui ont lieu dans un site Natura 2000 ne doivent pas avoir d’incidences sur les milieux naturels et les espèces qui ont motivé sa désignation.
Aux termes de l’article L321-9 du code de l’environnement, sauf autorisation donnée par le préfet de département, après avis du ou des maires concernés, la circulation et le stationnement des Véhicules Terrestres à Moteur (camions, voitures, tracteurs, motocyclettes, scooters, scooters de plage, vélomoteurs, quads, aéroglisseurs, navire amphibie, avions, aéronefs) quelle que soit l’énergie utilisée sont interdits, sur le rivage de la mer, sur les dunes et plages et plus largement sur le domaine public maritime du département des Côtes-d’Armor.
Dans ce cadre, les autorisations de circulation de véhicules terrestres à moteur ne pourront être accordées que pour des activités et usages limités.
Le formulaire de demande d'autorisation de circulation et le formulaire d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sont en téléchargement sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor :
